Conditions générales de vente
Présentation de l'entreprise
Raison sociale : Studio Byra
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 20 rue Felix Jacquier, 69006 Lyon
Numéro SIRET : 850551854
Contact : hello@studiobyra.com
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Byra (ci-après dénommé "le Vendeur") et tout client (ci-après dénommé "le Client") souhaitant acquérir les produits ou services proposés à la vente par le Vendeur.
Produits et services
Studio Byra propose des produits et services en ligne, dont les caractéristiques principales sont présentées sur le site web de l'entreprise. Les prix des produits ou services peuvent varier en fonction des formules choisies par le Client.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande. Le solde doit être réglé à la fin de la mission, dans un délai maximum d'un mois après l'achèvement de celle-ci.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 15 % du montant total sera appliquée.
Livraison des services
Les services sont fournis en ligne. Les modalités de livraison spécifiques sont définies au moment de la commande.
Garanties
Le Vendeur s'engage à fournir les services conformes aux descriptions et aux spécifications convenues avec le Client.
Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'exécution des services.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web Studio Byra (y compris le nom, les images, les textes, et l'image de marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les utiliser, reproduire, diffuser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Studio Byra.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Studio Byra.
Protection des données personnelles
Les informations collectées par Studio Byra lors de la commande du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés.